Rappel des ambitions françaises en matière de photovoltaïque

La France a fixé des objectifs ambitieux pour la transition énergétique, notamment en photovoltaïque. Le pays souhaite atteindre 100 GW de capacité installée d’ici 2050, selon la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Cela représente une multiplication par dix de la capacité actuelle. Pour y parvenir, le gouvernement met en place diverses mesures incitatives. Ces mesures incluent des aides et subventions pour soutenir la production d’énergie solaire. L’objectif est de rendre cette technologie accessible à un plus grand nombre de foyers et d’entreprises. Cela concerne aussi bien les projets d’autoconsommation que ceux de revente d’énergie.

1. TVA Réduite

La TVA sur les installations de panneaux solaires est réduite pour encourager leur adoption. Deux taux sont en vigueur :

  • 10% pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc,
  • 5,5% pour les panneaux solaires hybrides, appliquée uniquement sur le matériel thermique et la main-d’œuvre liée au thermique.

Pour bénéficier de cette TVA réduite, vous devez être un particulier et votre résidence doit être achevée depuis plus de deux ans.

2. L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique, dont l’installation de certains types de panneaux solaires, sans intérêts. Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € remboursables sur 15 ans. Cependant, seuls les panneaux hybrides, thermiques, et aérovoltaïques sont éligibles à ce prêt. Les conditions pour en bénéficier incluent l’installation sur une résidence principale achevée depuis plus de deux ans et la certification RGE de l’installateur.

3. MaPrimeRénov’

Cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Les montants varient selon les revenus du ménage et le gain écologique des travaux. MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’éco-PTZ et la TVA réduite.

4. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les CEE permettent aux particuliers de bénéficier de primes versées par les fournisseurs d’énergie pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif est également compatible avec d’autres aides, telles que MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.

5. Autres Aides Locales

En plus des aides nationales, des subventions locales peuvent également être disponibles. En effet, celles-ci varient selon les régions et les départements. Elles peuvent inclure des subventions directes, des prêts à taux réduits, ou encore des exonérations fiscales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou du conseil régional pour connaître les dispositifs locaux.

Quels sont les critères d’obtention des aides

Pour bénéficier des différentes aides et subventions, certains critères doivent être respectés :

TVA Réduite :

  •   Vous devez être un particulier
  •   La construction de votre maison doit être achevée depuis plus de deux ans.
  •   Les installations sur des maisons neuves ne sont pas éligibles

Éco-PTZ :

  •   Vous devez installer les panneaux sur votre résidence principale.
  •   Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
  •   L’installateur doit détenir la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  •   Pas de condition de revenus

MaPrimeRénov’ :

  •   Ouverte à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs
  •   Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage et du gain écologique des travaux

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

  •   Disponibles pour tous les particuliers
  •   Le montant des primes dépend des économies d’énergie réalisées

Tarifs de Rachat de l’Électricité Solaire

En plus des aides et subventions, les propriétaires de panneaux solaires peuvent également bénéficier de tarifs de rachat avantageux pour l’électricité qu’ils produisent. Le tarif de rachat est le prix auquel EDF Obligation d’Achat (ou d’autres fournisseurs) rachète l’électricité produite par vos panneaux solaires et injectée dans le réseau public. Voici un aperçu des tarifs de rachat pour 2024 :

Installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc :

  •   Tarif de rachat : 0,10 à 0,12 €/kWh.

Installations de puissance supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :

  •   Tarif de rachat : environ 0,06 €/kWh.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe ces tarifs et les révisent chaque trimestre. Les investisseurs signent les contrats de rachat pour une durée de 20 ans, ce qui leur offre une certaine stabilité.

Plusieurs aides financières et subventions soutiennent l’installation de panneaux solaires en 2024, rendant cette transition plus accessible. Que ce soit par la réduction de la TVA, l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ ou les CEE, les particuliers ont de nombreuses options pour financer leur projet solaire. Pour maximiser les avantages, il est crucial de bien se renseigner et de cumuler les aides disponibles.