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Note de synthèse n°1
Cette première note de synthèse vous permettra d’y voir plus clair sur les différents types d’installations photovoltaïques, leur fonctionnement et les tarifs associés.
Types d’installation
Autoconsommation totale
La totalité de l’énergie produite
par l’installation photovoltaïque
est utilisée.
Autoconsommation avec
vente de surplus
L’énergie produite est utilisée et le surplus généré (lors des heures creuses en terme de consommation) est réinjecté sur le réseau.
Revente totale
La totalité de la production
est réinjectée sur le réseau.
Tarifs de rachats
Le CRE (Comité de Régulation de l’Énergie) fixe les tarifs de rachat chaque trimestre pour différents types d’installations photovoltaïques..
En général, le contrat se signe avec EDF OA (Obligation d’Achat). Cependant, d’autres opérateurs peuvent également racheter le surplus.
Il est important de noter que le tarif dont bénéficie le client, fixé au moment de la demande de raccordement, reste inchangé pendant 20 ans. En ce qui concerne les tarifs de rachat, ils s’appliquent à deux types d’installations :
1) D’une part, la vente totale, selon certaines conditions.
2) D’autre part, l’autoconsommation avec vente de surplus.
Puissance totale
de l’installation
Type de l’installation
Tarif subventionné
par kilowattheure vendu
| ≤ 3kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,1269 € |
| Vente totale | 0,1031 € | |
| ≤ 9kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,1269 € |
| Vente totale | 0,0876 € | |
| ≤ 36kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,0761 € |
| Vente totale | 0,1302 € | |
| ≤ 100kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,0761 € |
| Vente totale | 0,1132 € | |
| ≤ 500kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,1052 € |
| Vente totale | 0,1052 € |
Tarifs valables du 01/11/2024 au 31/01/2025
Tarifs de rachats
La prime est réservée aux particuliers faisant le choix d’une
installation en autoconsommation avec vente de surplus.
Puissance de l’installation
Montant prime (/kWc)
| ≤ 3Wc | 220 € |
| ≤ 9Wc | 160 € |
| ≤ 36Wc | 190 € |
| ≤ 100Wc | 100 € |
Ainsi, une installation de 3kWc donne droit à une prime de 660€,
une installation de 9kWc à une prime de 1440€.
Taux de TVA réduits
Pour les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le taux de TVA est réduit à 10 %. Ainsi, cette mesure incite les particuliers à adopter des types d’installations photovoltaïques plus petits et plus économiques. En conséquence, les coûts sont allégés pour les consommateurs souhaitant investir dans l’énergie solaire.
De même, les installations photovoltaïques produisant à la fois de l’électricité et du chauffage sont soumises à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ainsi, cette mesure favorise l’intégration de systèmes hybrides, permettant aux consommateurs de bénéficier d’un chauffage économique tout en réduisant leur empreinte écologique.
Une proposition de loi en cours vise à appliquer un taux réduit de 5,5 % pour toutes les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc. Ainsi, cette mesure devrait favoriser l’accès à l’énergie solaire pour davantage de foyers et d’entreprises.
